DOCUMENTS NÉCESSAIRES 

 

Documents nécessaires pour un Changement de titulaire classique

 

• Pièce d’identité valide du demandeur

• Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur

• Acte de vente signé par les 2 parties

• Contrôle technique de – de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans d’ancienneté

• Justificatif de domicile de – de 3 mois

• Photocopie du permis de conduire du demandeur

• Photocopie de l’attestation d’assurance

• Mandat au professionnel

• Formulaire de demande d’immatriculation

Documents nécessaires pour la demande d’immatriculation d’un véhicule importé

 

• Pièce d’identité valide du demandeur

• Certificat (s) d’immatriculation étranger(s)

• Quitus fiscal provenant du centre des impôts

• Certificat de conformité du constructeur

• Acte de vente signé par les 2 parties

• Facture d’achat (le cas échéant, faire figurer le montant sur l’acte de cession)

• Contrôle technique de – de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans d’ancienneté

• Justificatif de domicile de – de 3 mois

• Photocopie du permis de conduire du demandeur

• Photocopie de l’attestation d’assurance

• Mandat au professionnel

• Formulaire de demande d’immatriculation

Documents nécessaires pour un Changement d’adresse

 

  • Pièce d’identité valide du titulaire
  • Copie du certificat d’immatriculation
  • Justificatif de domicile récent faisant figurer la nouvelle adresse à mentionner
  • Mandat
  • Formulaire de changement d’adresse (cerfa identique à celui d’un changement de titulaire)

Documents nécessaires pour une demande de duplicata

 

  • Pièce d’identité valide du titulaire
  • Permis de conduire
  • Copie du certificat d’immatriculation (facultatif)
  • Le cas échéant, l’immatriculation du véhicule concerné
  • Justificatif de domicile de – de 3 mois
  • Formulaire de déclaration de perte, vol ou détérioration selon le cas
  • Mandat
  • Formulaire de demande de duplicata (cerfa identique à celui d’un changement de titulaire)
  • Controle technique en cours de validité

Documents nécessaires pour une annulation de vente

 

*Veuillez nous solliciter par téléphone ou par mail*

 

 

Documents nécessaires pour un CHANGEMENT DE TITULAIRE AVEC PeRTE DE LA CARTE GRISE BARRÉE PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE

 

Les documents à fournir sont les mêmes que pour un changement de titulaire classique ; fournir si possible une copie de la carte grise perdue. Le cas échéant, l’immatriculation du véhicule concerné.

 

 

Documents nécessaires pour la DEMANDE d’une FICHE D’IDENTIFICATION 

  • Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné
  • Justificatif de domicile récent
  • Copie pièce d’identité du titulaire

Cette fiche est nécessaire à la réalisation d’un nouveau contrôle technique, notamment dans le cadre d’une demande de duplicata.

Documents nécessaires pour l’AJOUT D’UN CO-TITULAIRE / un CHANGEMENT DE SITUATION PERSONNELLE /  un CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL

Pour l’ajout du conjoint en tant que co-titulaire il faut fournir les documents suivants :

  • Copie du certificat d’immatriculation
  • Formulaire de changement de titulaire
  • Copies des pièces d’identité respectives
  • Justificatif de domicile
  • Extrait de l’acte de mariage ou du livret de famille
  • Controle technique en cours de validité

 

Pour l’ajout d’un co-titulaire autre que le conjoint, il faudra fournir les mêmes documents que pour un changement de titulaire classique.

 

Documents nécessaires pour une cession suite à un HÉRITAGE OU UNE SUCCESSION

*Veuillez nous solliciter par téléphone ou par mail*

Documents nécessaires pour un enregistrement de cession

  • Copie du certificat d’immatriculation barré, daté et signé suite à la cession (facultatif)
  • Copie de l’acte de cession (faisant obligatoirement figurer le numéro de formule du certificat, sans quoi l’opération sera tout simplement impossible à réaliser)