DOCUMENTS NÉCESSAIRES
Documents nécessaires pour un Changement de titulaire classique
• Pièce d’identité valide du demandeur
• Carte grise barrée, datée et signée par le vendeur
• Acte de vente signé par les 2 parties
• Contrôle technique de – de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans d’ancienneté
• Justificatif de domicile de – de 3 mois
• Photocopie du permis de conduire du demandeur
• Photocopie de l’attestation d’assurance
• Mandat au professionnel
• Formulaire de demande d’immatriculation
Documents nécessaires pour la demande d’immatriculation d’un véhicule importé
• Certificat (s) d’immatriculation étranger(s)
• Quitus fiscal provenant du centre des impôts
• Certificat de conformité du constructeur
• Acte de vente signé par les 2 parties
• Facture d’achat (le cas échéant, faire figurer le montant sur l’acte de cession)
• Contrôle technique de – de 6 mois pour les véhicules de + de 4 ans d’ancienneté
• Justificatif de domicile de – de 3 mois
• Photocopie du permis de conduire du demandeur
• Photocopie de l’attestation d’assurance
• Mandat au professionnel
• Formulaire de demande d’immatriculation
Documents nécessaires pour un Changement d’adresse
- Pièce d’identité valide du titulaire
- Copie du certificat d’immatriculation
- Justificatif de domicile récent faisant figurer la nouvelle adresse à mentionner
- Mandat
- Formulaire de changement d’adresse (cerfa identique à celui d’un changement de titulaire)
Documents nécessaires pour une demande de duplicata
- Pièce d’identité valide du titulaire
- Permis de conduire
- Copie du certificat d’immatriculation (facultatif)
- Le cas échéant, l’immatriculation du véhicule concerné
- Justificatif de domicile de – de 3 mois
- Formulaire de déclaration de perte, vol ou détérioration selon le cas
- Mandat
- Formulaire de demande de duplicata (cerfa identique à celui d’un changement de titulaire)
- Controle technique en cours de validité
Documents nécessaires pour une annulation de vente
*Veuillez nous solliciter par téléphone ou par mail*
Documents nécessaires pour un CHANGEMENT DE TITULAIRE AVEC PeRTE DE LA CARTE GRISE BARRÉE PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE
Les documents à fournir sont les mêmes que pour un changement de titulaire classique ; fournir si possible une copie de la carte grise perdue. Le cas échéant, l’immatriculation du véhicule concerné.
Documents nécessaires pour la DEMANDE d’une FICHE D’IDENTIFICATION
- Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné
- Justificatif de domicile récent
- Copie pièce d’identité du titulaire
Cette fiche est nécessaire à la réalisation d’un nouveau contrôle technique, notamment dans le cadre d’une demande de duplicata.
Documents nécessaires pour l’AJOUT D’UN CO-TITULAIRE / un CHANGEMENT DE SITUATION PERSONNELLE / un CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL
Pour l’ajout du conjoint en tant que co-titulaire il faut fournir les documents suivants :
- Copie du certificat d’immatriculation
- Formulaire de changement de titulaire
- Copies des pièces d’identité respectives
- Justificatif de domicile
- Extrait de l’acte de mariage ou du livret de famille
- Controle technique en cours de validité
Pour l’ajout d’un co-titulaire autre que le conjoint, il faudra fournir les mêmes documents que pour un changement de titulaire classique.
Documents nécessaires pour une cession suite à un HÉRITAGE OU UNE SUCCESSION
*Veuillez nous solliciter par téléphone ou par mail*
Documents nécessaires pour un enregistrement de cession
- Copie du certificat d’immatriculation barré, daté et signé suite à la cession (facultatif)
- Copie de l’acte de cession (faisant obligatoirement figurer le numéro de formule du certificat, sans quoi l’opération sera tout simplement impossible à réaliser)